Confinement, déplacements, attestations, vaccins, écoles… #OnVousRépond en Bourgogne-Franche-Comté

Écrit par Sophie Courageot, Matti Faye et Sébastien Letard
Publié le Mis à jour le

Le confinement est toujours en cours en France, au moins jusqu'au 3 mai prochain. Voici les questions que vous nous posez concernant les règles à respecter. Et les réponses ! 

Vous souhaitez nous poser une nouvelle question ? Rendez-vous à la fin de l'article pour compléter le formulaire.

Sommaire

Vous pouvez cliquer sur une question pour consulter directement la réponse.

 

Je suis à moins de 10 kilomètres de la frontière Suisse, est-ce que je peux y passer une semaine de vacances avec mon camping-car ?

Certes, "les frontières intérieures à l’espace européen demeurent ouvertes", mais comme l'indique le Gouvernement sur son site internet, les séjours touristiques sont à proscrire jusqu'au début mai. Actuellement, le tourisme ne fait pas partie de la liste des motifs admis pour se rendre dans un autre pays. Malheureusement, Alain, qui nous interroge, va devoir patienter pour partir en vacances.

Je veux aller sur la tombe de mes parents à 80 kms, puis-je le faire ?

Une question de Dom. La réponse est non, malheureusement. Ce déplacement, considéré comme non essentiel, ne peut être réalisé que dans la limite des 10 kilomètres. Pour aller fleurir la tombe de vos parents, il faudra attendre la fin du troisième confinement.

Nous avons un jardin et verger à 40 kms de notre domicile, pouvons nous nous y rendre pour l'entretien et la préparation des terres pour la plantation de printemps ?

Sissi, une internaute, se demande si elle peut aller s'occuper de son jardin et son verger qui se situent à 40 kms de son domicile. En effet, nous sommes en pleine saison des semis. Bonne nouvelle, le déplacement au-delà des 10 km est autorisé avec une attestation de déplacement dérogatoire lorsqu'il s'agit de cultiver ses légumes. En effet, cela relève d'une activité de première nécessité. Pour être en règle, il faut cocher la case 6 "Achats, établissements culturels ou lieux de culte." Lors d'un contrôle, vous devez cependant pouvoir prouver que le jardin vous appartient bien.

Après un rendez-vous médical à 170 km, peut-on dormir chez un proche ?

C'est une question posée par Armelle : "Je dois me rendre à un rendez vous médical se situant à 170 km de chez moi. Dois-je faire l'aller-retour dans la journée ? Ou puis-je passer la soirée chez mes parents (qui habitent la même ville) et rentrer le lendemain matin ?" Pour votre rendez-vous médical, il vous suffit de cocher la case 2. Vous pouvez alors vous déplacer quelle que soit la distance. Mais peut-on en profiter pour rendre visite à un proche ? Ce n'est clairement pas l'esprit des restrictions sanitaires mises en place. Vous pourrez toujours faire valoir votre bonne foi ou votre fatigue liée au trajet en cas de contrôle. Mais on ne vous promet rien !

Peut-on se rendre à un enterrement à plus de 10 kilomètres ? 

Vincent souhaite se rendre à l'enterrement d'une amie à plus de 10 kilomètres, peut-il le faire ? Un enterrement est un motif impérieux et vous autorise à vous déplacer en dehors de votre département et au delà du rayon de 10 km. Pour cela, vous pourrez cocher la case 3 et vous déplacer en dehors des horaires de couvre-feu. Lors d'un contrôle, un justificatif (faire part de décès, copie de l'acte de décès) peut vous être demandé. 

Contrairement au printemps dernier, le nombre de personnes assistant à la cérémonie n'est plus limité. Mais les gestes barrières doivent s'y appliquer. Il est part ailleurs déconseillé de se retrouver en groupe à l'issue de la cérémonie. 

Peut-on sortir a 10 kilomètres sans attestation ?

Jaja s'interroge. Peut-il sortir à 10 kilomètres sans attestation pour aller se promener ou faire des courses ? En dehors des horairres de couvre-feu, vous pouvez sortir de chez vous dans un rayon de 10 kilomètres. L'attestation n'est pas obligatoire mais vous devez pouvoir présenter un document (carte d'identité, justificatif de domicile, facture...) qui justifie que vous habitez bien à moins de 10 kilomètres. 

Peut-on acheter un vélo d'occasion à 16 km ? 

Line nous écrit : "Puis-je aller acheter un vélo chez un particulier à 16 km de chez moi ?" Cet achat doit se faire dans le même département précise-t-elle. La réponse est "Oui". Pour vous déplacer, vous devrez cocher la case n°6 de l'attestation.

Les déplacements pour des achats de biens, pour des services ou pour de retraits de commande sont autorisés à condition de rester dans son département. Pour ceux qui habitent à la limite de deux départementS, une tolérance de 30 kilomètres au delà de la limite du département de résidence est acceptée. 

Rendez-vous médicaux, personnes hospitalisées, problèmes de santé, puis-je me déplacer ?

"Je suis de Besançon, mon papa est hospitalisé sur Baume-les-Dames dans le Doubs, puis-je aller le voir et pour le retour comment prouver que je suis allée le voir ?" nous demande une Comtoise. Cette dame devra cocher la case 3, motif impérieux. Elle peut demander un certificat d'hospitalisation pour prouver sa bonne foi en cas de contrôle. 

"J’ai rendez-vous chez mon dentiste le 16 avril à un petit peu plus de 30kms de chez moi, dans l’Ain alors en Saône et Loire. Puis-je m’y rendre?". Oui, en cochant case 2, santé, consultation et soins.

"Faut-il une attestation pour une sortie courses médecin vaccin pour une distance de moins de 10 kilomètres ?"  Non.

Ecoles, quels sont les personnels prioritaires ?

"Je suis personnel prioritaire, mais pas mon conjoint. Il ne peut cependant pas télétravailler. Mes enfants sont ils acceptés en présentiel à l'école ?". Oui, vos enfants pourront être accueillis. Plus d'infos sur la question et les enfants éligibles sur le site du ministère de l'Education.

Puis-je emmener mon animal chez le vétérinaire  ?

Vous êtes plusieurs à nous avoir posé la questions. Les cabinets des vétérinaires restent ouverts. Vous pouvez donc vous y rendre. Si vous dépassez la zone des 10 km autour de chez vous, sur tout le territoire national, il vous faudra remplir l’attestation de déplacement dérogatoire (case « consultations et soins ») 

Changer de lieu de confinement ces prochains jours, est ce possible ?

"Puis-je aller passer quelques jours chez une de mes sœurs qui vit à Bourges car je n'en peux plus d'être séparée de ma famille. Je vis seule et je télétravaille à 100 %", nous soumet Henriette.

"J'étais chez mes parents dans le Doubs depuis une semaine, est-ce que je peux rentrer chez moi dans l'Yonne ?". Le gouvernement avait laissé le weekend de Pâques aux Français pour déterminer leur lieu de confinement. Changer de lieu de confinement n'est un motif qui ne figure pas sur les attestations. 

Pour aller travailler au delà des 10 km ou la nuit pendant le couvre-feu, de quel document ai-je besoin ?

Votre employeur doit vous remplir ce document, à présenter en cas de contrôle.

Les centres aérés seront-ils ouverts pendant les vacances de printemps ?

Question d'un père de famille du Haut-Doubs : A qui nous répondons que oui et non. Les centres aérés ferment comme les écoles. Certains resteront néanmoins ouverts pour accueillir les enfants des soignants ou personnels prioritaires. Renseignez-vous auprès de votre commune. Voici par exemple à Besançon, la liste des personnels prioritaires qui pourront emmener leurs enfants au centre des Francas. On y trouve les soignants, les policiers, les agents de la CPAM, des laboratoires, des Ehpad....

Je devais aller garder mes petites filles dans une autre région ou département ? Puis-je partir et revenir ?

Question d'une grand-mère bisontine : Oui, madame, la garde d'enfant est un motif de déplacement. Y compris dans un autre département. Vous devrez remplir l'attestation de déplacement, à l'aller comme au retour.

Même réponse pour Marie qui doit aller chercher ses petits-enfants à 50 kms de chez elle dans un département voisin. 

"Domiciliée en Bourgogne, puis-je aller en Corse avec mon mari garder mes petits enfants ?", s'interroge Galidi. Il est même possible de s'installer dans une autre région. Une fois de plus, le garde d'enfant est considérée comme un motif impérieux. Le déplacement d'une région à une autre autre est donc autorisé, même pendant le couvre-feu, en présentant une attestation de déplacement. Il faudra également présenter un livret de famille ou une lettre écrite par les parents en cas de contrôle de police.

Pour aller en Suisse, quelle est la règle ?

Selon que vous habitez à moins ou plus de 30 km de la frontière, les règles sont différentes. Les frontaliers peuvent toujours se déplacer pour aller travailler. Pour les autres motifs de déplacements ou transit par la Suisse, voici les dernières infos.

Un mariage est-il un motif impérieux ?

"J'habite dans le Doubs, je suis témoin au mariage de ma sœur qui habite en Seine-Maritime, puis je m'y rendre ?" : Oui, mariages, obsèques, baptêmes sont des motifs impérieux. Cochez la case 3.

J'ai 58 ans, je ne suis pas une personne à risque, quand pourrais-je me faire vacciner ?

Cette question a été posée par un internaute salarié, installé dans Jura. Olivier Veran, ministre de la Santé l'a annoncé dimanche 11 avril : l'âge minimal pour accéder à la vaccination en France est désormais abaissé à 55 ans, sans condition. Désormais, cette classe d'âge pourra recevoir le vaccin d'AstraZeneca ou celui fabriqué par Janssen pour le groupe Johnson & Johnson, dont 200.000 doses seront disponibles dès lundi avec une semaine d'avance (en savoir plus par ici).

Garages, voitures, concessionnaires, contrôles techniques, automobiles...

"J'ai réservé un véhicule chez un particulier à 200 km de mon domicile. Cette personne ne peut plus physiquement garder ce véhicule. Puis-je aller en prendre livraison ?". Vous ne pouvez pas quitter votre département de résident (ou aller à plus de 30 km de chez vous si vous êtes près de la frontière de votre département) pour des achats. Si cela ne vous fait pas sortir de votre département, vous pouvez vous déplacer avec une attestation d'achat, case 6 et en respectant les gestes barrières chez votre acheteur.

"J'ai acheté une voiture neuve chez un mandataire dans le pays de Montbéliard à 80 km de chez moi, je fais comment ?". Même chose que ci-dessus. Vous ne pouvez pas quitter votre département pour des achats (ou 30 km si vous être frontalier d'un département voisin). Si votre déplacement est compatible avec ces limites, vous devrez remplir une attestation de déplacement au motif "achat", case numéro 6. Votre mandataire est ouvert, il est considéré comme un commerce. Il s'agit d'un retrait de commandes.

Si ces achats relèvent de votre activité professionnelle, vous pouvez vous déplacer sans limite de distance, en cochant la première case de l'attestation : "Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général."

"Pour un changement de pare-brise suite à un impact, mon véhicule a été laissé chez un garagiste en Bretagne  avant cette nouvelle période du confinement. Aujourd'hui mon véhicule est réparé et disponible chez ce garagiste. Puis-je me déplacer pour aller le récupérer, mon domicile étant à Dijon (Côte-d'Or)", nous demande François. Là encore, il n'est pas possible de se déplacer si loin pour un achat. Donc sauf si le véhicule relève de votre activité professionnelle, il va falloir patienter. 

Même réponse pour Laurent qui nous interroge : "J'ai dû laisser mon camping car en panne à 600 km de chez moi, maintenant il est réparé. Puis-je aller le récupérer ?" Sauf s'il s'agit d'un déplacement professionnel, il n'est pas possible de se rendre s'y loin.

Eric, en Bourgogne Franche-Comté nous demande  s'il peut "aller chercher sa moto en réparation à moins de 30 km". La réponse est oui. Il s'agit d'un déplacement pour retrait de commandes ou pour bénéficier de prestations de service. Eric devra donc cocher la case n°6. 

"Mon fils peut il m'accompagner pour aller chercher ma nouvelle voiture à plus de 10km de chez moi, car il faut une personne pour conduire l'autre véhicule... ?" nous interroge Flo Flo. A priori, si cela se trouve dans le même département que votre lieu de domicile, c'est possible. Si cela concerne un autre département, vous devrez attendre pour aller chercher votre voiture.

Déménagement, aide aux personnes qui déménagent 

"Ma fille retape un logement où elle doit déménager. Pouvons-nous aller l'aider pour ses travaux et pour le déménagement. C'est à 50 km de chez nous dans le même département.". Cette question est intéressante. Pour l'aide aux travaux, elle ne rentre dans aucun des cas de figure de l'attestation. Pour le déménagement, en revanche, cette personne pourra aller aider sa fille. 5 personnes maximum en plus de cette dernière peuvent être regroupées à l'occasion d'un déménagement.

Un déménagement par des particuliers est autorisé, mais il ne doit pas mobiliser plus de 6 personnes maximum (personnes déménageant comprises). Un justificatif de l'entreprise de déménagement, un acte de vente ou votre nouveau bail peuvent servir de justificatif si besoin. Vous aurez besoin de remplir une attestation si vous allez au delà de 10 km. C'est ce que devra demander Popo à sa famille qui souhaite savoir si elle peut faire appel à ses proches pour son déménagement à 45 kms de son habitation actuelle.

"Notre fille réside à Bordeaux et change de logement là-bas. Nous habitons en Franche-Comté et devons lui apporter des meubles et cartons. Peut on aller lui apporter et l aider dans son déménagement ?", souhaite savoir Malau. Il est possible de changer de région, en remplissant une attestation pour motif de démanagement. Les mesures autorisent les déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et les déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés. En revanche, le motif ne tient pas pour le couvre-feu. À noter d'autre part que l'autorisation de déménager ne tient pas pour le couvre-feu entre 19h00 et 6h00.

Val pose une question plus précise. "Après le décès de ma belle-mère pour mettre en vente la maison, nous devons la vider. A-t-on le droit car c'est à 160km et dans un autre département ?" 

J'ai un gîte de France, puis-je le louer durant ce troisième "confinement" ?

Non. Sauf si vous le louez pour motif professionnel ou impérieux. Les locations sont possibles, dans la limite de 6 adultes maximum, à la condition d'être muni d'une attestation. Cette limite à 6 adultes concerne les séjours jusqu'au 19 avril 2021 inclus.

Puis-je aller faire mes courses dans le département voisin ?

Une internaute nous demande : "Puis-je aller faire des achats dans le département limitrophe en respectant la distance des 30km ?" C'est tout à fait possible. Vous avez le droit de vous déplacer pour faire des achats de première nécessité ou retirer une commande dans votre département de résidence ou à 30 kilomètres autour de votre domicile.

Si vous habitez près des frontières d'un département, il est donc tout à fait autorisé de se déplacer dans le département voisin, tant que vous respectez cette limite de 30 kilomètres autour de chez vous. Il faut veiller à vous munir d'une attestation. Et votre déplacement doit bien sûr se faire en dehors de la période de couvre-feu.

 Quels sont les centres commerciaux fermés ?

Jessica s'interroge : "La fermeture des centres commerciaux de 10 000 m² s'applique-t-elle à toute la France, ou est-ce la décision du préfet ?" Le décret ministériel qui fixe les règles applicables indique que tous les centres commerciaux de plus de 20 000 m² doivent fermer partout en France. Il ajoute : "Lorsque les circonstances locales le justifient, le préfet de département peut réduire la surface". La fermeture des centres de 10 000 m dépend donc des départements.

Il faut tout de même rappeler que les commerces qui ne sont pas jugés essentiels doivent garder le rideau baissé, qu'ils soient ou non dans des centres commerciaux. Dans un centre commercial toujours ouvert, vous ne pourrrez visiter que les commerces essentiels, comme les magasins d'alimentaire ou les pharmacies par exemple. Pour savoir ce qu'il en est dans le centre dans lequel vous souhaitez vous rendre, le mieux est de vous renseigner par internet ou par téléphone avant de vous déplacer.

Peut-on faire des courses à 5 km de chez soi sans attestation ?

Théoriquement, il faut se munir d'une attestation pour faire des courses, en cochant le motif numéro 6 : "Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département)". Mais vous pouvez vous déplacer à moins de 10 kilomètres de chez vous pour vous aérer, sans avoir besoin d'une attestation. Donc si vous êtes contrôlé sans attestation avec vos sacs de courses, mais tout de même près de chez vous, on peut penser que les forces de l'ordre feront preuve de compréhension.

Richard D souhaite savoir s'il peut se rendre au marché lundi pour acheter des poules. "J'habite à 50 kms de Louhans". Vous pourrez faire votre marché en vous munissant d'une attestation et en cochant le motif numéro 6, mais seulement si vous habitez dans le même département que Louhans, la Saône-et-Loire. Il n'est pas possible de sortir de sa juridiction pour faire ses achats de première nécessité. Seuls les personnes résidents proches de la frontière d'un département peuvent le quitter, mais avec une tolérance de 30 kms maximum.

Ai-je le droit d'aller voir ma mère en Ehpad dans un département limotrophe ?

Nenette nous demande : "Ai-je le droit d'aller voir ma mère en Ehpad dans un département limitrophe mais à plus de 30 km ?" Une première chose : la limite de trente kilomètres pour se déplacer dans un département limitrophe vaut pour les achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service. Elle s'applique également pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

Votre déplacement peut entrer dans le cadre du motif numéro 2 de l'attestation : "Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables". Dans ce cas, aucune limite de distance n'est applicable. Nous vous invitons à vous rapprocher de l'Ehpad où est hébergée votre mère pour vérifier les conditions de visite.

"Rendre visite à son père en Ehpad à 70 kms, isolé depuis le 1er novembre, n’est pas un motif impérieux, où est l’humanité ?", s’insurge Madeleine. Il est vrai que dans les faits, l’autorisation de se déplacer pour rendre visite à une personne âgée en centre spécialisée est soumise à certaines conditions. Les visites sont notamment réservées aux personnes âgées malades ou handicapées qui ne dispose d’aucun autre soutien.

Ainsi, les forces de l’ordre peuvent demander deux documents lors d’un contrôle. La preuve d’un lien entre la personne aidante et la personne aidée et la preuve de la situation médicale de la personne aidée.

Cependant, il existe une tolérance qui permet à chacun de rendre visite à un proche en Ehpad.

Les coiffeurs sont maintenant des commerces essentiels, quel rayon de km appliquer, 10 ou 30 ? Quelle case cocher si c'est un rayon de 30 km ?

Charly se demande s'il peut se rendre chez son coiffeur qui se trouve à 16 kms de chez lui. Pour aller rafraîchir votre coupe de cheveux ou de couleur, vous pouvez dépasser la zone de 10 km en vous munissant d’une attestation de déplacement. Vous cochez la case 6 qui correspond à “achats, prestation de services”.

Yamina pose la question inverse. Elle est coiffeuse et dois coiffer à son domicile une mariée. "Mais elle est à plus de 70 kms de mon domicile et hors de ma région". Il lui sera possible de se déplacer pour réaliser sa prestation. Les mouvements en région sont possibles pour des motifs professionnels, avec une attestation dérogatoire.

Quand je pourrai me déplacer en Italie dans ma maison où loge ma fille, si je dois faire 1 test PCR en Italie, ce test sera-t-il remboursé par la Sécu en France ?

Oui. Les tests de dépistage à caractère administratif (obligatoires pour entrer sur le territoire de certains États), et les tests à caractère médical (présence de symptômes) sont pris en charge par l’assurance maladie française lorsqu’on doit réaliser un test immédiatement nécessaire. Il convient alors de présenter sa carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM) au moment de la réalisation du test, indique le site Ameli. Ces tests de dépistage sont pris en charge 100 % par l’Assurance Maladie sur la base d’un forfait de 50 euros qui correspond aux frais de prélèvement et d’analyse.

Je dois me déplacer à 40 km de chez moi pour un rendez-vous médical en changeant de département ? Puis-je le faire ? 

Oui, pour les questions de santé, vous pouvez bien entendu vous déplacer au delà des 10 km, muni de l’attestation de déplacement, case “santé” à cocher.

Puis-je aller chercher ma fille à la gare située à 40 kms de chez moi ?

Oui. Dans ce cas précis, cochez motif familial impérieux sur votre attestation.

Peut-on aller chercher du bois à plus de 10 kms ?

Autre question de Step : "J'ai du bois de chauffage à faire et à ramener au-delà des 10km. Je peux ou pas?" Vous vous en doutez, cette question n'a pas précisémment été mentionnée dans les décrets d'application. On peut néanmoins estimer qu'elle se rapproche de déplacement pour des achats de première necessité ou des retraits de commande. C'est la case n°6 de l'attestation. La règle est alors de respecter ne pas sortir de son département ou de respecter une limite de 30 km de son domicile dans un département frontalier. 

Comment s'organiser pour le garde d'enfant en cas de séparation ou de divorce ?

Mel est dans un cas particulier. "Je dois aller en Bretagne pour garder mes filles, alors que j'habite en Côte-d'Or. Leur papa n'a personne pour les garder. Nous sommes séparés à l'amiable. Ai-je le droit de me rendre en Bretagne ?". Tout d'abord, dans le cas d'un déplacement en soirée, il suffit de remplir une attestation dérogatoire pour motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants. 

Pour dépasser le seuil des 10 kms,  il faudra remplir une attestation pour le même motif, mais se munir également d'une pièce d'idendité et d'un justicatid de domicile, mais aussi d'un document prouvant les raisons du déplacement en question, comme une preuve de divorce, une lettre de l'autre parent, un échange de mails ou de sms prouvant les modalités de garde des enfants.

 Puis-je retirer une commande à 40 kms de chez moi ?

Peg souhaite savoir si elle peut retirer une commande en click and collect "dans un magasin de bricolage qui se situe à 39kms de chez moi". Il lui sera possible de le faire, mais seulement si l'établissement se trouve dans son département de résidence. On ne peut sortir de sa juridiction pour réaliser un achat. Seule tolérance acceptée : si la personne habite aux frontières d'un département. Alors elle peut quitter son secteur, mais doit rester à 30 kms de son département. 

Pour retirer une commande, il faudra remplir une attestation en choisissant le motif : "Achats, établissements culturels ou lieux de culte".

Peut-on aller pêcher à plus de 10 kms ?

Fernandel nous demande : "J'aimerais continuer d'aller pêcher seul, dans ces lieux distants de plus de 10 kms et moins de 30 kms, est-ce possible ?". Brigitte s'interroge également : "Bonjour, je voulais savoir si je pouvais aller à la pêche dans un rayon de 30 km. Merci par avance de votre réponse."

Les pêcheurs peuvent pratiquer leur passion, mais en respectant un rayon de 10 kms autour de leur domicile. La pêche est autorisée une demi-heure avant le lever du soleil, et une demi-heure après son coucher. Pour la pêche en groupe, il ne faut pas dépasser la limite de 6 personnes.

J'habite vers la frontière suisse (25km), puis-je aller acheter mes cigarettes là-bas ?

Actuellement, toute sortie du territoire métropolitain est désormais soumise au régime "des motifs impérieux, qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou un ressortissant de tout autre État" précise le site interieur.gouv.fr. L'achat de cigarettes ne rentre pas dans la case "motif impérieux" (voir la liste sur l'attestation par ici). Vous ne pouvez donc pas vous rendre en Suisse pour ce motif. 

Ma fille habite à 100 km de mon domicile, je crains qu'elle sombre dans une forme de déprime. J'aimerais aller la voir, puis-je ?

Marido, inquiète pour l'état de santé psychologique de sa fille, nous pose cette question. La réponse est oui. Vous pouvez vous rendre près de votre fille en cochant la case 3 de votre attestation de déplacement et plus particulièrement "Motif familial impérieux, assistance à personnes vulnérables ou précaires". Néanmoins, vous devez être seule pour ce déplacement.

Puis-je aller acheter un vélo chez un particulier à 16 km de chez moi ?

Oui, pour les particuliers, les achats sont limités au département de résidence ou à un rayon de 30 kms du domicile en cas de changement de département. Vous pouvez donc aller chercher votre vélo, mais n'oubliez pas votre attestation de déplacement.

En tant qu'association de musiciens professionnels, nous devons changer de véhicule pour les éventuelles tournées de cet été. Nous en avons trouvé un qui se trouve dans l'Ain. Pouvons-nous aller le chercher (nous sommes basé à Dijon) ?

A priori, l'activité d'une association n'est pas considérée comme une activité professionnelle au même titre que les société à but lucratif. A moins, que les musiciens soient salariés de cette association ? Si ce n'est pas le cas, il semblerait que vous soyez dans l'obligation d'attendre la fin du confinement avant de récupérer votre nouveau véhicule, puisqu'il se trouve dans un autre département que le vôtre.

Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher de la préfecture de la Côte d'Or pour confirmer vos droits dans cette situation précise.

 

10 km autour de chez vous ? Comment les calculer ?

Danielle nous demande comment calculer mon parcours de 10km à partir de Montbéliard ? Voici comment faire depuis Montbéliard ou n’importe quel domicile. Entrez dans le formulaire ci-dessous votre adresse. 

Avec la limite de 10 km, peut-on changer de département ?

Oui, si vous habitez dans le petit Territoire de Belfort comme nous le demande une internaute, vous pouvez dans la zone des 10 km aller dans le Doubs voisin. Si vous sortez de chez vous pour prendre l'air, il n'est pas nécessaire de faire une attestation à chaque fois, il vous suffit de vous munir d'une pièce d'identité où figure votre adresse à jour. Ou si ce n'est pas le cas, de glisser un justificatif de domicile, comme une facture d'énergie, dans votre porte-feuille. Les attestations de déplacement avec un motif justifié autorisent les changements de départements.

Habitant en Saône-et-Loire,  à moins de 10 kilomètres de l'Ain, Mathis nous demande s'il peut s'y déplacer avec un simple justificatif de domicile. La réponse est oui, dans la limite d'un rayon de 10 km. 

Où trouver une attestation de déplacement à remplir ?

Voici la dernière, vous pouvez la télécharger et l'imprimer chez vous. Si vous avez l'appli Tous Anti Covid vous pouvez remplir cette attestation directement sur votre smartphone.

Confinement 3 : Attestation de Deplacement Derogatoire by France 3 Franche-Comté on Scribd

► Vous avez une question à nous poser ?

Contactez-nous via ce formulaire. Vous ne recevrez pas de réponse personnelle, mais cet article sera enrichi au fur et mesures des questions que vous nous soumettez.

Pour certaines questions très précises, pas assez précise, cas particuliers, il est possible que nous n'ayons pas de réponse à vous apporter. 

Nous vous invitons à regarder également sur le site du gouvernement avant d'envoyer votre demande, la réponse s'y trouve sans doute déjà.

Un numéro vert est également disponible, le 0 800 130 000. 

 

L'actualité "Société" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
Bourgogne-Franche-Comté
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité